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Article 1 - L'éditeur
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Monique GOSDA, gérante de la société.
La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro 530 434 687. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 61 530 434 687.
- Dénomination Sociale : Ingénierie Sécurité Routière
- SIRET : 53043468700014
- Forme Juridique : SARL
- Montant du capital social : 50 000€
- Siège Social : 46 Rue Paul Duthil 40800 Aire sur l’Adour
- Téléphone : 06 46 34 33 31
- Email : a.gosda@be-isr.fr
Agence web Oise : Agence Peach
Article 2 - L'hébergeur
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100
Roubaix – France.
Numéro de téléphone : 0972101007
Adresse e-mail : support@ovh.com
Article 3 - Accès au site
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Article 4 - Collecte des données
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Article 6 - Loi applicable et juridiction
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