En vigueur depuis 1967, la règlementation sur les carrefours à feux a été mise à jour et complétée par l’arrêté du 20 juin 1991.

Cet arrêté abroge les anciennes dispositions et approuve celles de la nouvelle Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR), sixième partie, feux de circulation permanents. 

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